8 avr. 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
✓ Adopté
Absent
8 avr. 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
✓ Adopté
Absent
8 avr. 2024
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
4 avr. 2024
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
✓ Adopté
Absent
4 avr. 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
✓ Adopté
Absent
28 mars 2024
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)
✓ Adopté
Absent
27 mars 2024
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
✓ Adopté
Absent
27 mars 2024
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)
✓ Adopté
Absent
27 mars 2024
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
Absent
27 mars 2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
Absent
20 mars 2024
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
✓ Adopté
Absent
20 mars 2024
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Absent
19 mars 2024
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
Absent
19 mars 2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
Absent
19 mars 2024
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
✓ Adopté
Pour
19 mars 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
✓ Adopté
Pour
18 mars 2024
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
✓ Adopté
Absent
18 mars 2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
Pour
14 mars 2024
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
✓ Adopté
Absent
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
Absent
14 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
✓ Adopté
Absent
11 mars 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
11 mars 2024
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
7 mars 2024
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
✓ Adopté
Absent
7 mars 2024
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
✓ Adopté
Absent
6 mars 2024
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
✓ Adopté
Absent
6 mars 2024
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
✓ Adopté
Absent
5 mars 2024
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
✓ Adopté
Absent
5 mars 2024
Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
✓ Adopté
Absent
29 févr. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 févr. 2024
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 févr. 2024
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 févr. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 févr. 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✓ Adopté
Absent
14 févr. 2024
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
✓ Adopté
Absent
14 févr. 2024
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
✓ Adopté
Absent
21 juil. 2022
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
Absent
13 juil. 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
✓ Adopté
Absent
12 juil. 2022
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
Absent