26 mars 2026
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2026
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2026
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)
✓ Adopté
Absent
16 févr. 2026
Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
✓ Adopté
Absent
16 févr. 2026
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
✓ Adopté
Absent
16 févr. 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)
✓ Adopté
Absent
12 févr. 2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
✓ Adopté
Absent
5 févr. 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
✓ Adopté
Absent
3 févr. 2026
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Absent
29 janv. 2026
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 janv. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
✓ Adopté
Absent
29 janv. 2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)
✓ Adopté
Absent
28 janv. 2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)
✓ Adopté
Absent
28 janv. 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)
✓ Adopté
Absent
28 janv. 2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
✓ Adopté
Absent
28 janv. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
✓ Adopté
Absent
27 janv. 2026
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
✓ Adopté
Absent
26 janv. 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
✓ Adopté
Absent
13 janv. 2026
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
Pour
par délégation
12 janv. 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
✓ Adopté
Absent
23 déc. 2025
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
✓ Adopté
Absent
18 déc. 2025
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
✓ Adopté
Absent
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2025
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2025
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2025
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2025
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
✓ Adopté
Absent
10 déc. 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
✓ Adopté
Absent
9 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
✓ Adopté
Absent
2 déc. 2025
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
✓ Adopté
Absent
27 nov. 2025
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)
✓ Adopté
Absent
18 nov. 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
Pour
23 janv. 2025
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
✓ Adopté
Non-votant
23 janv. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
✓ Adopté
Non-votant