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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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