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Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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