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David Amiel

Assemblée nationale · Paris · ancien député

Mandats : du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 ; du 8 juillet 2024 au 12 novembre 2025 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

30 % des 7 794 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2022 : participation 89 % (163 / 183), présence 89 % (163 / 183) 2022 août 2022 : participation 88 % (7 / 8), présence 75 % (6 / 8) octobre 2022 : participation 51 % (155 / 302), présence 51 % (155 / 302) novembre 2022 : participation 53 % (85 / 160), présence 53 % (84 / 160) décembre 2022 : participation 44 % (75 / 169), présence 44 % (74 / 169) janvier 2023 : participation 45 % (37 / 83), présence 45 % (37 / 83) 2023 février 2023 : participation 87 % (167 / 193), présence 87 % (167 / 193) mars 2023 : participation 15 % (38 / 262), présence 15 % (38 / 262) avril 2023 : participation 40 % (38 / 95), présence 40 % (38 / 95) mai 2023 : participation 35 % (108 / 307), présence 35 % (108 / 307) juin 2023 : participation 26 % (93 / 352), présence 26 % (92 / 352) juillet 2023 : participation 26 % (104 / 401), présence 26 % (104 / 401) septembre 2023 : participation 13 % (12 / 91), présence 13 % (12 / 91) octobre 2023 : participation 13 % (29 / 223), présence 13 % (29 / 223) novembre 2023 : participation 68 % (191 / 282), présence 24 % (68 / 282) décembre 2023 : participation 21 % (21 / 100), présence 14 % (14 / 100) janvier 2024 : participation 16 % (15 / 93), présence 16 % (15 / 93) 2024 février 2024 : participation 51 % (42 / 83), présence 17 % (14 / 83) mars 2024 : participation 54 % (125 / 233), présence 17 % (39 / 233) avril 2024 : participation 76 % (65 / 85), présence 4 % (3 / 85) mai 2024 : participation 4 % (13 / 310), présence 4 % (12 / 310) juin 2024 : participation 12 % (10 / 86), présence 12 % (10 / 86) octobre 2024 : participation 81 % (178 / 219), présence 81 % (178 / 219) novembre 2024 : participation 53 % (143 / 269), présence 53 % (143 / 269) décembre 2024 : participation 22 % (8 / 37), présence 22 % (8 / 37) janvier 2025 : participation 4 % (6 / 166), présence 3 % (5 / 166) 2025 février 2025 : participation 14 % (26 / 190), présence 14 % (26 / 190) mars 2025 : participation 17 % (54 / 312), présence 17 % (53 / 312) avril 2025 : participation 32 % (112 / 345), présence 32 % (112 / 345) mai 2025 : participation 7 % (48 / 668), présence 7 % (47 / 668) juin 2025 : participation 16 % (108 / 667), présence 16 % (106 / 667) juillet 2025 : participation 13 % (23 / 180), présence 10 % (18 / 180) septembre 2025 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1)

Ses votes

330 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) ✓ Adopté Contre par délégation
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200