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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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