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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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