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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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