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Charles Sitzenstuhl

Assemblée nationale · EPR · Bas-Rhin

Mandats : du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 ; depuis le 8 juillet 2024 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

49 % des 14 181 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2022 : participation 87 % (159 / 183), présence 87 % (159 / 183) 2022 août 2022 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) octobre 2022 : participation 47 % (142 / 302), présence 47 % (142 / 302) novembre 2022 : participation 59 % (94 / 160), présence 40 % (64 / 160) décembre 2022 : participation 21 % (36 / 169), présence 21 % (36 / 169) janvier 2023 : participation 76 % (63 / 83), présence 1 % (1 / 83) 2023 février 2023 : participation 80 % (154 / 193), présence 2 % (4 / 193) mars 2023 : participation 37 % (96 / 262), présence 15 % (38 / 262) avril 2023 : participation 48 % (45 / 94), présence 1 % (1 / 94) mai 2023 : participation 64 % (195 / 307), présence 46 % (140 / 307) juin 2023 : participation 32 % (113 / 352), présence 31 % (110 / 352) juillet 2023 : participation 22 % (90 / 401), présence 22 % (89 / 401) septembre 2023 : participation 4 % (4 / 91), présence 4 % (4 / 91) octobre 2023 : participation 31 % (69 / 223), présence 31 % (69 / 223) novembre 2023 : participation 34 % (97 / 282), présence 23 % (66 / 282) décembre 2023 : participation 24 % (24 / 100), présence 13 % (13 / 100) janvier 2024 : participation 35 % (33 / 93), présence 35 % (33 / 93) 2024 février 2024 : participation 40 % (33 / 83), présence 40 % (33 / 83) mars 2024 : participation 35 % (82 / 233), présence 34 % (80 / 233) avril 2024 : participation 45 % (38 / 85), présence 45 % (38 / 85) mai 2024 : participation 30 % (92 / 310), présence 30 % (92 / 310) juin 2024 : participation 21 % (18 / 86), présence 21 % (18 / 86) octobre 2024 : participation 73 % (160 / 219), présence 73 % (160 / 219) novembre 2024 : participation 42 % (113 / 269), présence 42 % (113 / 269) décembre 2024 : participation 8 % (3 / 37), présence 5 % (2 / 37) janvier 2025 : participation 42 % (69 / 166), présence 42 % (69 / 166) 2025 février 2025 : participation 39 % (75 / 190), présence 39 % (74 / 190) mars 2025 : participation 84 % (263 / 312), présence 84 % (263 / 312) avril 2025 : participation 94 % (323 / 345), présence 94 % (323 / 345) mai 2025 : participation 73 % (489 / 668), présence 73 % (489 / 668) juin 2025 : participation 51 % (343 / 667), présence 51 % (343 / 667) juillet 2025 : participation 78 % (140 / 180), présence 78 % (140 / 180) septembre 2025 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2025 : participation 96 % (257 / 267), présence 96 % (257 / 267) novembre 2025 : participation 67 % (750 / 1117), présence 67 % (750 / 1117) décembre 2025 : participation 79 % (400 / 509), présence 78 % (399 / 509) janvier 2026 : participation 64 % (215 / 336), présence 30 % (100 / 336) 2026 février 2026 : participation 50 % (275 / 545), présence 50 % (275 / 545) mars 2026 : participation 63 % (81 / 129), présence 63 % (81 / 129) avril 2026 : participation 71 % (233 / 328), présence 71 % (233 / 328) mai 2026 : participation 36 % (332 / 923), présence 36 % (330 / 923) juin 2026 : participation 46 % (321 / 695), présence 46 % (317 / 695) juillet 2026 : participation 26 % (136 / 531), présence 24 % (130 / 531) octobre 2026 : participation 19 % (196 / 1025), présence 19 % (196 / 1025) novembre 2026 : participation 25 % (158 / 621), présence 25 % (157 / 621)

Ses votes

451 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) ✗ Rejeté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ✓ Adopté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200