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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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