|
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
|