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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) |
✗ Rejeté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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