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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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