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Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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