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Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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