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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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