Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3752
CE Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 27161
CN Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18902
CE Loi sur l’assurance-chômage. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3464
CN Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 102921
CE Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2940
CE CO. Droit de la société anonyme (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3931
CN Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 143530
CN Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 142531
CN Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 126663
CN Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 124684
CE Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3920
CE Message sur les immeubles du DFF 2019 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CN Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements… ✓ Adopté 18600
CE CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 26162
CE Plus de transparence dans le financement de la vie politique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 29132
CN Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 137562
CN Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 105827
CE Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements… ✓ Adopté 3500
CE Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi — Message du 30 octobre 2019 concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 33110
CN Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative… ✓ Adopté 18300
CN Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18900
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 19) ✓ Adopté 4000
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 17) ✓ Adopté 4000
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 16) ✓ Adopté 4000
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 15) ✓ Adopté 4000
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 14) ✓ Adopté 4000
CE Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung Entwurf 13) ✓ Adopté 24114

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous