6 juin 2024
CN
Autoriser le double nom en cas de mariage — Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
139 46 7
4 juin 2024
CN
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 — Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
129 62 0
4 juin 2024
CE
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
25 14 0
4 juin 2024
CE
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
25 14 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
41 0 1
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
41 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 1
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
32 7 3
4 juin 2024
CE
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
3 juin 2024
CE
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
33 10 2
3 juin 2024
CE
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
45 0 0
3 juin 2024
CE
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 5 0
3 juin 2024
CE
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
45 0 0
3 juin 2024
CE
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
30 7 8
30 mai 2024
CN
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
185 0 0
30 mai 2024
CN
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de…
✓ Adopté
185 0 0
30 mai 2024
CE
Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international — Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 0
30 mai 2024
CE
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation — Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 0
30 mai 2024
CE
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
29 0 1
30 mai 2024
CE
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification — Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
23 18 0
30 mai 2024
CE
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
30 mai 2024
CE
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 2 0
30 mai 2024
CE
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 0
30 mai 2024
CE
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 0