Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé — Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 125670
CE Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3913
CE Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4111
CE Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3913
CE Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3940
CN Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 127650
CN Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 164270
CN Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 172191
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19200
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19200
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19200
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté 761141
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 138520
CN Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté 771133
CE Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 26151
CN Programme de stabilisation 2017-2019 — Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 132530
CE Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021 — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3335
CE Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire») (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3840
CN Loi sur l'alcool. Révision partielle — Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19401
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19420
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19530
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 172251
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19800
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19800
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 129681
CN Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 149472

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