Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

5.003 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 139444
CN Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 139540
CdS Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CdS Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CdS Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les… ✓ Approvato 4000
CdS Motions. Procédure d'élimination des divergences — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d’élimination des divergences pour les motions) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3100
CN Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1441438
CdS Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CN Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels — Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 136543
CdS Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4004
CdS Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 31130
CN Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 142510
CdS Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi — Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4400
CN Budget 2021. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 138413
CN Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 165236
CN Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID-19 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1502616
CN Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1433517
CdS Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3900
CdS Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis) — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4200
CN Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18800
CN Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Politique économique extérieure 2020. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les… ✓ Approvato 18502
CdS Budget 2021. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3800
CdS Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3800
CdS Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID-19 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3900
CdS Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3900
CN Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 175018
CN Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18200
CN Plus de transparence dans le financement de la vie politique — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 113783
CdS Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3625

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