Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant (Gesamtabstimmung)
Le 16 mars 2021, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 4
PS 9
Centre 13
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2021-03-16 08:33, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.