10 dic 2015
CdS
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
10 dic 2015
CdS
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
35 7 1
10 dic 2015
CdS
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
41 0 0
8 dic 2015
CN
Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
171 3 0
8 dic 2015
CdS
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
41 0 0
8 dic 2015
CdS
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
27 12 3
8 dic 2015
CdS
Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction — Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 0
8 dic 2015
CdS
Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction — Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 0
7 dic 2015
CN
Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
129 13 39
7 dic 2015
CN
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
146 44 0
7 dic 2015
CN
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
146 44 0
7 dic 2015
CN
Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
189 0 1
7 dic 2015
CN
Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
189 0 0
7 dic 2015
CN
Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
188 2 0
7 dic 2015
CN
Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
80 65 45
7 dic 2015
CdS
Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
35 0 0
3 dic 2015
CdS
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
2 dic 2015
CN
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
141 30 21
2 dic 2015
CN
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
142 7 43
2 dic 2015
CdS
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
39 4 1
2 dic 2015
CdS
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
35 3 0
2 dic 2015
CdS
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 3 0
1 dic 2015
CdS
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
40 0 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 1 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
1 dic 2015
CdS
Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
36 2 0
30 nov 2015
CN
FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
130 48 3