17 juin 2020
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
17 juin 2020
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
17 juin 2020
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
16 juin 2020
CN
Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
126 55 13
16 juin 2020
CE
Loi sur la HEFP — Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 0
16 juin 2020
CE
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 0
16 juin 2020
CE
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 0
16 juin 2020
CE
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 0
16 juin 2020
CE
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
16 juin 2020
CE
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
37 0 0
16 juin 2020
CE
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
33 6 2
15 juin 2020
CN
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 0
15 juin 2020
CN
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 0
15 juin 2020
CN
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 0
15 juin 2020
CN
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
138 53 0
11 juin 2020
CN
Loi sur les EPF. Modification — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
189 0 0
11 juin 2020
CN
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
132 52 13
11 juin 2020
CE
Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire — Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
26 14 0
11 juin 2020
CE
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
31 7 7
11 juin 2020
CE
Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
36 2 2
10 juin 2020
CN
Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
145 44 1
10 juin 2020
CN
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
135 59 1
10 juin 2020
CE
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 3
10 juin 2020
CE
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 4
10 juin 2020
CE
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
36 3 3
10 juin 2020
CE
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
36 4 2
10 juin 2020
CE
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
37 5 1
9 juin 2020
CE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
36 6 0
9 juin 2020
CE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’harmonisation des peines (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
35 5 0
8 juin 2020
CN
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
156 22 13