5 déc. 2016
CN
Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé — Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
125 67 0
5 déc. 2016
CE
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 1 3
5 déc. 2016
CE
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
5 déc. 2016
CE
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
41 1 1
5 déc. 2016
CE
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
5 déc. 2016
CE
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
5 déc. 2016
CE
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 0 0
5 déc. 2016
CE
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 1 3
5 déc. 2016
CE
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 4 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
127 65 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
164 27 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
172 19 1
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
192 0 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
192 0 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
192 0 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020 (Gesamtabstimmung)
✗ Rejeté
76 114 1
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
138 52 0
1 déc. 2016
CN
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✗ Rejeté
77 113 3
1 déc. 2016
CE
Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
26 15 1
30 nov. 2016
CN
Programme de stabilisation 2017-2019 — Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
132 53 0
29 nov. 2016
CE
Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021 — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
33 3 5
29 nov. 2016
CE
Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire») (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 4 0
30 sept. 2016
CN
Loi sur l'alcool. Révision partielle — Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
194 0 1
30 sept. 2016
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
194 2 0
30 sept. 2016
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
195 3 0
30 sept. 2016
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
172 25 1
30 sept. 2016
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
198 0 0
30 sept. 2016
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
198 0 0
30 sept. 2016
CN
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
129 68 1
30 sept. 2016
CN
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Schlussabstimmung)
✓ Adopté
149 47 2