17 Jun 2020
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
44 0 0
17 Jun 2020
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
44 0 0
17 Jun 2020
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
44 0 0
16 Jun 2020
NC
Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
126 55 13
16 Jun 2020
CoS
Loi sur la HEFP — Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
16 Jun 2020
CoS
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
16 Jun 2020
CoS
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
16 Jun 2020
CoS
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
16 Jun 2020
CoS
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
16 Jun 2020
CoS
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 0 0
16 Jun 2020
CoS
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 6 2
15 Jun 2020
NC
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 0
15 Jun 2020
NC
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 0
15 Jun 2020
NC
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 0
15 Jun 2020
NC
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
138 53 0
11 Jun 2020
NC
Loi sur les EPF. Modification — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
189 0 0
11 Jun 2020
NC
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
132 52 13
11 Jun 2020
CoS
Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire — Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
26 14 0
11 Jun 2020
CoS
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 7 7
11 Jun 2020
CoS
Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 2 2
10 Jun 2020
NC
Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
145 44 1
10 Jun 2020
NC
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
135 59 1
10 Jun 2020
CoS
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 3
10 Jun 2020
CoS
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 4
10 Jun 2020
CoS
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 3 3
10 Jun 2020
CoS
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 4 2
10 Jun 2020
CoS
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 5 1
9 Jun 2020
CoS
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 6 0
9 Jun 2020
CoS
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’harmonisation des peines (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 5 0
8 Jun 2020
NC
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
156 22 13