Roll call votes

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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
CoS Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3800
CoS Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3571
CoS Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4100
NC Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 17130
CoS Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4100
CoS Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 27123
CoS Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction — Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4200
CoS Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction — Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4200
NC Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 1291339
NC Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 146440
NC Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 146440
NC Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 18901
NC Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 18900
NC Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 18820
NC Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 806545
CoS Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3500
CoS Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4300
NC Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 1413021
NC Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 142743
CoS Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3941
CoS Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3530
CoS Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3830
CoS Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3800
CoS Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 4000
CoS Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3810
CoS Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3800
CoS Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3800
CoS Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3800
CoS Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted 3620
NC FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted 130483

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