27 Sept. 2019
NR
Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Votazione finale)
✓ Angenommen
144 22 31
27 Sept. 2019
NR
Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et…
✓ Angenommen
138 52 7
27 Sept. 2019
NR
Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Votazione finale)
✓ Angenommen
129 66 2
27 Sept. 2019
NR
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione finale)
✓ Angenommen
196 1 0
27 Sept. 2019
NR
Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Votazione finale)
✓ Angenommen
196 1 0
27 Sept. 2019
NR
Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» (Votazione finale)
✓ Angenommen
126 66 4
27 Sept. 2019
NR
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Votazione finale)
✓ Angenommen
132 62 3
27 Sept. 2019
NR
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Votazione finale)
✓ Angenommen
144 51 2
27 Sept. 2019
NR
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Votazione finale)
✓ Angenommen
194 2 0
27 Sept. 2019
NR
Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Votazione finale)
✓ Angenommen
117 71 9
27 Sept. 2019
NR
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione finale)
✓ Angenommen
132 63 2
27 Sept. 2019
NR
Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Votazione finale)
✓ Angenommen
130 58 9
27 Sept. 2019
SR
Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi — Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA) (Vote final)
✓ Angenommen
41 2 1
27 Sept. 2019
SR
Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 0
27 Sept. 2019
SR
Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et…
✓ Angenommen
45 0 0
27 Sept. 2019
SR
Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Vote final)
✓ Angenommen
31 11 3
27 Sept. 2019
SR
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote final)
✓ Angenommen
45 0 0
27 Sept. 2019
SR
Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Vote final)
✓ Angenommen
45 0 0
27 Sept. 2019
SR
Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» (Vote final)
✓ Angenommen
29 14 2
27 Sept. 2019
SR
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Vote final)
✓ Angenommen
25 17 3
27 Sept. 2019
SR
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote final)
✓ Angenommen
35 2 8
27 Sept. 2019
SR
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 2
27 Sept. 2019
SR
Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Vote final)
✓ Angenommen
28 16 1
27 Sept. 2019
SR
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote final)
✓ Angenommen
31 11 3
27 Sept. 2019
SR
Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Vote final)
✓ Angenommen
31 7 7
26 Sept. 2019
NR
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie (Votazione sul complesso)
✓ Angenommen
131 46 10
26 Sept. 2019
NR
Financement moniste des prestations de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) (Votazione sul complesso)
✓ Angenommen
121 54 8
26 Sept. 2019
SR
Loi sur les produits du tabac — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
32 3 5
26 Sept. 2019
SR
Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
35 8 2
25 Sept. 2019
NR
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019) (Votazione sul complesso)
✓ Angenommen
98 68 27