17 Juni 2020
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
17 Juni 2020
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
17 Juni 2020
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
16 Juni 2020
NR
Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
126 55 13
16 Juni 2020
SR
Loi sur la HEFP — Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
16 Juni 2020
SR
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
16 Juni 2020
SR
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 0
16 Juni 2020
SR
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 0
16 Juni 2020
SR
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 0
16 Juni 2020
SR
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 0 0
16 Juni 2020
SR
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
33 6 2
15 Juni 2020
NR
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
139 53 0
15 Juni 2020
NR
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
139 53 0
15 Juni 2020
NR
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
139 53 0
15 Juni 2020
NR
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
138 53 0
11 Juni 2020
NR
Loi sur les EPF. Modification — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
189 0 0
11 Juni 2020
NR
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
132 52 13
11 Juni 2020
SR
Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire — Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
26 14 0
11 Juni 2020
SR
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
31 7 7
11 Juni 2020
SR
Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 2 2
10 Juni 2020
NR
Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
145 44 1
10 Juni 2020
NR
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
135 59 1
10 Juni 2020
SR
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 3
10 Juni 2020
SR
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 4
10 Juni 2020
SR
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 3 3
10 Juni 2020
SR
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 4 2
10 Juni 2020
SR
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 5 1
9 Juni 2020
SR
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 6 0
9 Juni 2020
SR
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’harmonisation des peines (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
35 5 0
8 Juni 2020
NR
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
156 22 13