30 Nov. 2015
SR
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
36 0 0
30 Nov. 2015
SR
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
32 12 0
25 Sept. 2015
NR
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final)
✓ Angenommen
183 6 2
25 Sept. 2015
NR
Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final)
✓ Angenommen
130 58 5
25 Sept. 2015
NR
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final)
✓ Angenommen
193 0 0
25 Sept. 2015
NR
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final)
✓ Angenommen
194 0 0
25 Sept. 2015
NR
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final)
✓ Angenommen
138 55 1
25 Sept. 2015
NR
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final)
✓ Angenommen
135 57 4
25 Sept. 2015
NR
En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final)
✓ Angenommen
196 0 0
25 Sept. 2015
NR
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final)
✓ Angenommen
142 53 1
25 Sept. 2015
NR
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final)
✓ Angenommen
141 53 1
25 Sept. 2015
NR
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final)
✓ Angenommen
145 41 8
25 Sept. 2015
NR
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final)
✓ Angenommen
189 4 3
25 Sept. 2015
NR
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final)
✓ Angenommen
152 0 44
25 Sept. 2015
NR
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final)
✓ Angenommen
196 0 0
25 Sept. 2015
NR
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final)
✓ Angenommen
194 2 0
25 Sept. 2015
SR
Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final)
✓ Angenommen
31 11 1
25 Sept. 2015
SR
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final)
✓ Angenommen
42 0 1
25 Sept. 2015
SR
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final)
✓ Angenommen
36 1 6
25 Sept. 2015
SR
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final)
✓ Angenommen
35 5 3
25 Sept. 2015
SR
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final)
✓ Angenommen
39 4 0
25 Sept. 2015
SR
En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 0
25 Sept. 2015
SR
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 0
25 Sept. 2015
SR
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final)
✓ Angenommen
38 5 0
25 Sept. 2015
SR
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final)
✓ Angenommen
35 5 3
25 Sept. 2015
SR
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final)
✓ Angenommen
42 0 1
25 Sept. 2015
SR
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final)
✓ Angenommen
39 1 3
25 Sept. 2015
SR
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 0
25 Sept. 2015
SR
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final)
✓ Angenommen
43 0 0
24 Sept. 2015
NR
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
175 0 2