13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
44 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
44 0 0
13 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
45 0 0
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
45 0 0
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
30 12 3
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
45 0 0
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
44 0 0
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
42 0 1
12 Sept. 2016
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
45 0 0
17 Juni 2016
NR
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
191 1 0
17 Juni 2016
NR
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
128 62 2
17 Juni 2016
NR
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
127 69 0
17 Juni 2016
NR
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
130 65 1
17 Juni 2016
NR
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
129 57 10
17 Juni 2016
NR
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
139 39 18
17 Juni 2016
NR
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
154 31 11
17 Juni 2016
NR
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
157 27 11
17 Juni 2016
NR
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
131 53 12
17 Juni 2016
NR
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
129 60 6
17 Juni 2016
NR
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
129 62 5
17 Juni 2016
NR
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III — Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
139 55 2
17 Juni 2016
NR
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
196 0 0
17 Juni 2016
NR
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
125 68 3
17 Juni 2016
NR
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
195 0 0
17 Juni 2016
NR
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
147 48 0
17 Juni 2016
NR
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire — Procédure pénale militaire (PPM) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
194 0 0
17 Juni 2016
SR
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote final)
✓ Angenommen
33 7 4
17 Juni 2016
SR
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote final)
✓ Angenommen
40 2 2
17 Juni 2016
SR
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote final)
✓ Angenommen
42 0 2