Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.756 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Politique économique extérieure 2022. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Politique économique extérieure 2022. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao tel que modifié en 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Politique économique extérieure 2022. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2022 sur le café (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification — Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel visant à renforcer l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 164241
CN Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification — Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 158264
CN Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles — Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (Gesamtabstimmung über Entwurf 2) ✓ Approvato 104845
CN Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Gesamtabstimmung über Entwurf 1) ✓ Approvato 107795
CN Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 157321
CN Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés… ✓ Approvato 18400
CN Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 140523
CN Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 122676
CN Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 140506
CN Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19411
CN Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1444012
CN Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 157435
CN Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de… ✓ Approvato 153934
CN Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1424311
CN Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 164032
CN Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1275910
CN Doubles impositions. Convention avec l’Arménie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1433716
CN Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19600
CN Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19600
CN Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI — Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH… ✓ Approvato 19600
CN Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux… ✓ Approvato 155932
CN L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1116916
CN Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 110797
CN Loi sur le transport de voyageurs. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 150388
CN Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 171122
CN Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale — Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 99853
CN Message 2022 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17510

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti