Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.247 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CdS CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3508
CdS Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3194
CdS Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4000
CdS Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3571
CdS Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4100
CdS Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4100
CdS Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 27123
CdS Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction — Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4200
CdS Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction — Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4200
CdS Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3500
CdS Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4300
CdS Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3941
CdS Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3530
CdS Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3830
CdS Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4000
CdS Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3810
CdS Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3620
CdS Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3600
CdS LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 32120
CdS Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final) ✓ Approvato 31111
CdS CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final) ✓ Approvato 4201
CdS LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final) ✓ Approvato 3616
CdS Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Approvato 3553
CdS Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final) ✓ Approvato 3940
CdS En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final) ✓ Approvato 4300

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