15 set 2016
CdS
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
37 1 5
15 set 2016
CdS
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
37 1 4
14 set 2016
CdS
Loi sur les professions de la santé — Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 1
13 set 2016
CdS
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
30 14 1
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 1
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 0
13 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
45 0 0
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
45 0 0
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
30 12 3
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
45 0 0
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 0
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 1
12 set 2016
CdS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
45 0 0
17 giu 2016
CdS
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote final)
✓ Approvato
33 7 4
17 giu 2016
CdS
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote final)
✓ Approvato
40 2 2
17 giu 2016
CdS
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote final)
✓ Approvato
42 0 2
17 giu 2016
CdS
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Vote final)
✓ Approvato
41 3 0
17 giu 2016
CdS
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Vote final)
✓ Approvato
41 1 2
17 giu 2016
CdS
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote final)
✓ Approvato
44 0 0
17 giu 2016
CdS
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Vote final)
✓ Approvato
44 0 0
17 giu 2016
CdS
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Vote final)
✓ Approvato
44 0 0
17 giu 2016
CdS
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote final)
✓ Approvato
43 0 0
17 giu 2016
CdS
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Approvato
42 0 2