Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.247 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CdS Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» (Vote final) ✓ Approvato 29142
CdS Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Vote final) ✓ Approvato 25173
CdS Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote final) ✓ Approvato 3528
CdS Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote final) ✓ Approvato 4302
CdS Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Vote final) ✓ Approvato 28161
CdS Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote final) ✓ Approvato 31113
CdS Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Vote final) ✓ Approvato 3177
CdS Loi sur les produits du tabac — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3235
CdS Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3582
CdS Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3713
CdS Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4300
CdS Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4300
CdS Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4300
CdS Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3812
CdS Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3266
CdS LAI. Modification (Développement continu de l’AI) — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3704
CdS Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4100
CdS Loi sur le contrat d’assurance. Modification — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 29013
CdS Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité — Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3900
CdS Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3701
CdS CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3409
CdS Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 26112
CdS Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4200
CdS Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4200
CdS Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4100
CdS Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4300
CdS Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3800
CdS Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3141
CdS Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 3504
CdS Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato 4100

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