15 sept. 2016
CE
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
37 1 5
15 sept. 2016
CE
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
37 1 4
14 sept. 2016
CE
Loi sur les professions de la santé — Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
44 0 1
13 sept. 2016
CE
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
30 14 1
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
44 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
42 0 1
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
42 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
42 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
44 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
44 0 0
13 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
45 0 0
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
45 0 0
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
30 12 3
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
45 0 0
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
44 0 0
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
42 0 1
12 sept. 2016
CE
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
45 0 0
17 juin 2016
CE
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote final)
✓ Adopté
33 7 4
17 juin 2016
CE
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote final)
✓ Adopté
40 2 2
17 juin 2016
CE
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote final)
✓ Adopté
42 0 2
17 juin 2016
CE
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Vote final)
✓ Adopté
41 3 0
17 juin 2016
CE
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Vote final)
✓ Adopté
41 1 2
17 juin 2016
CE
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote final)
✓ Adopté
44 0 0
17 juin 2016
CE
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Vote final)
✓ Adopté
44 0 0
17 juin 2016
CE
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Vote final)
✓ Adopté
44 0 0
17 juin 2016
CE
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote final)
✓ Adopté
43 0 0
17 juin 2016
CE
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Adopté
42 0 2