Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» (Vote final) ✓ Adopté 29142
CE Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Vote final) ✓ Adopté 25173
CE Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote final) ✓ Adopté 3528
CE Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote final) ✓ Adopté 4302
CE Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Vote final) ✓ Adopté 28161
CE Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote final) ✓ Adopté 31113
CE Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Vote final) ✓ Adopté 3177
CE Loi sur les produits du tabac — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3235
CE Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3582
CE Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3713
CE Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3812
CE Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3266
CE LAI. Modification (Développement continu de l’AI) — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3704
CE Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur le contrat d’assurance. Modification — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 29013
CE Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité — Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3900
CE Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3701
CE CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3409
CE Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 26112
CE Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4200
CE Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4200
CE Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100
CE Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3800
CE Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3141
CE Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3504
CE Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100

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