2 Jun 2015
CoS
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
28 8 5
2 Jun 2015
CoS
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
41 0 0
1 Jun 2015
CoS
Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
43 0 0
1 Jun 2015
CoS
WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
42 0 0
1 Jun 2015
CoS
Message sur les immeubles du DDPS 2015 — Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
38 0 0
1 Jun 2015
CoS
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
40 0 0
20 Mar 2015
CoS
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Modification de la liste des motifs d'empêchement — Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Modification de la liste des motifs d'empêchement) (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote final)
✓ Adopted
41 1 2
20 Mar 2015
CoS
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote final)
✓ Adopted
38 6 0
20 Mar 2015
CoS
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi — Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (Vote final)
✓ Adopted
41 1 2
20 Mar 2015
CoS
Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final)
✓ Adopted
42 0 2
20 Mar 2015
CoS
Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha — Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Vote final)
✓ Adopted
35 7 2
20 Mar 2015
CoS
Résidences secondaires. Loi — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Vote final)
✓ Adopted
40 2 2
20 Mar 2015
CoS
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) — Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
Code civil. Entretien de l’enfant — Code civil suisse (Entretien de l’enfant) (Vote final)
✓ Adopted
40 4 0
20 Mar 2015
CoS
Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)" (Vote final)
✓ Adopted
38 6 0
20 Mar 2015
CoS
Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Vote final)
✓ Adopted
44 0 0
20 Mar 2015
CoS
CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Vote final)
✓ Adopted
36 3 5
20 Mar 2015
CoS
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Vote final)
✓ Adopted
31 11 1
19 Mar 2015
CoS
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
34 1 0
19 Mar 2015
CoS
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
29 2 0
19 Mar 2015
CoS
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
35 3 0
19 Mar 2015
CoS
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
41 0 0
19 Mar 2015
CoS
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
38 3 0