Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote final)
Le 20 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 1 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Vote final
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
41 pour1 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 41
Contre 1
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-03-20 08:33, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.