Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

869 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
SR Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3663
SR Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3185
SR Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 29124
SR Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4410
SR Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4050
SR Contre-projet indirect à l’initiative foie gras — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 31122
SR Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4500
SR Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4500
SR « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 33102
SR «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4320
SR «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais… ✓ Angenommen 32112
SR Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL — Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3708
SR Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification — Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4500
SR «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 30114
SR Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité — Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4500
SR Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 35100
SR Pas de prescription pour les crimes les plus graves — Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3294
SR Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3700
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE sur la santé (Bilatérales III) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 31111
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole entre la Suisse et l’UE relatif à la sécurité des aliments (Bilatérales III) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 28142
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 23192
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif à l’engagement financier supplémentaire unique dans le domaine de la cohésion dans le cadre de l’accord relatif à la contribution financière régulière de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 31110
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif au domaine de la migration dans le cadre de la contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein l’UE pour les années 2030 à 2036 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 31110
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif au domaine de la cohésion dans le cadre de la contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE pour les années 2030 à 2036 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 31110
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral portant approbation du protocole entre la Suisse et l’UE sur la coopération parlementaire (Bilatérales III) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 30100
SR Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III — Arrêté fédéral sur les accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 23182
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 22210
SR Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 25162
SR Développement de l’acquis de Schengen. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la décision d’exécution C(2025) 2696 final modifiant la décision d’exécution C(2022) 8993 final pour ce qui est de l’enveloppe de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (Développement de… ✓ Angenommen 4120
SR Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l’Assemblée fédérale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3900

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