Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles — Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (Abstimmung über das Eintreten)
Le 11 décembre 2024, Conseil des États : vote rejeté, 19 pour, 22 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Abstimmung über das Eintreten
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
19 pour22 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 19
Contre 22
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-12-11 10:56, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.