Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Schlussabstimmung)
Le 27 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 36 pour, 5 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
36 pour5 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 36
Contre 5
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-27 08:23, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.