Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises (Gesamtabstimmung)
Le 24 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 33 pour, 3 contre, 5 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
36
pour + contre (hors abstentions)
33 pour3 contre5 abstentions
Colorer par :
Pour 33
Contre 3
Abstention 5
Non-votant 1
Absent 4
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-24 10:25, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.