Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés (Gesamtabstimmung)
Le 24 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 4 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
34 pour4 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 34
Contre 4
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-24 10:23, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.