Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Gesamtabstimmung)
Le 24 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 3 contre, 3 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
35 pour3 contre3 abstentions
Colorer par :
Pour 35
Contre 3
Abstention 3
Non-votant 1
Absent 4
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-24 10:21, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.