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Conseil des États · vote nominal n° 9606 · · ✗ Rejeté

Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Art. 40a ter Abs. 1 Bst. g)

Le 24 septembre 2024, Conseil des États : vote rejeté, 18 pour, 24 contre, 0 abstentions.

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Type de vote
Art. 40a ter Abs. 1 Bst. g
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)

18 pour 24 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 3 PS — 9 PVL — 1 Centre — 15 PLR — 11 UDC — 7 PSCentrePLRUDC Maya Graf (Verts) — Contre Céline Vara (Verts) — Contre Mathias Zopfi (Verts) — Contre Mathilde Crevoisier Crelier (PS) — Contre Eva Herzog (PS) — Non-votant Baptiste Hurni (PS) — Contre Daniel Jositsch (PS) — Contre Pierre-Yves Maillard (PS) — Contre Franziska Roth (PS) — Contre Carlo Sommaruga (PS) — Contre Simon Stocker (PS) — Contre Flavia Wasserfallen (PS) — Contre Tiana Angelina Moser (PVL) — Contre Marianne Binder-Keller (Centre) — Contre Pirmin Bischof (Centre) — Absent Isabelle Chassot (Centre) — Pour Stefan Engler (Centre) — Pour Erich Ettlin (Centre) — Pour Daniel Fässler (Centre) — Pour Andrea Gmür-Schönenberger (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Absent Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour Charles Juillard (Centre) — Pour Marianne Maret (Centre) — Pour Fabio Regazzi (Centre) — Contre Beat Rieder (Centre) — Contre Benedikt Würth (Centre) — Pour Heidi Z'graggen (Centre) — Pour Pascal Broulis (PLR) — Contre Thierry Burkart (PLR) — Contre Andrea Caroni (PLR) — Contre Josef Dittli (PLR) — Pour Johanna Gapany (PLR) — Contre Petra Gössi (PLR) — Contre Matthias Michel (PLR) — Contre Benjamin Mühlemann (PLR) — Contre Damian Müller (PLR) — Pour Martin Schmid (PLR) — Contre Hans Wicki (PLR) — Contre Marco Chiesa (UDC) — Absent Esther Friedli (UDC) — Pour Hannes Germann (UDC) — Pour Mauro Poggia (UDC) — Pour Werner Salzmann (UDC) — Pour Pirmin Schwander (UDC) — Pour Jakob Stark (UDC) — Pour

Note officielle : Vote of 2024-09-24 10:18, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 030 003
PS 080 109
PVL 010 001
Centre 1030 0215
PLR 290 0011
UDC 600 017

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Marianne Binder-Keller Centre Contre
Pirmin Bischof Centre Absent
Pascal Broulis PLR Contre
Thierry Burkart PLR Contre
Andrea Caroni PLR Contre
Isabelle Chassot Centre Pour
Marco Chiesa UDC Absent
Mathilde Crevoisier Crelier PS Contre
Josef Dittli PLR Pour
Stefan Engler Centre Pour
Erich Ettlin Centre Pour
Daniel Fässler Centre Pour
Esther Friedli UDC Pour
Johanna Gapany PLR Contre
Hannes Germann UDC Pour
Andrea Gmür-Schönenberger Centre Pour
Petra Gössi PLR Contre
Maya Graf Verts Contre
Brigitte Häberli-Koller Centre Pour
Peter Hegglin Centre Absent
Eva Herzog PS Non-votant
Baptiste Hurni PS Contre
Daniel Jositsch PS Contre
Charles Juillard Centre Pour
Pierre-Yves Maillard PS Contre
Marianne Maret Centre Pour
Matthias Michel PLR Contre
Tiana Angelina Moser PVL Contre
Benjamin Mühlemann PLR Contre
Damian Müller PLR Pour
Mauro Poggia UDC Pour
Fabio Regazzi Centre Contre
Beat Rieder Centre Contre
Franziska Roth PS Contre
Werner Salzmann UDC Pour
Martin Schmid PLR Contre
Pirmin Schwander UDC Pour
Carlo Sommaruga PS Contre
Jakob Stark UDC Pour
Simon Stocker PS Contre
Céline Vara Verts Contre
Flavia Wasserfallen PS Contre
Hans Wicki PLR Contre
Benedikt Würth Centre Pour
Heidi Z'graggen Centre Pour
Mathias Zopfi Verts Contre