Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028 (Art. 1)
Le 12 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 26 pour, 18 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 1
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
26 pour18 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 26
Contre 18
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-12 12:10, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.