Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Art. 33 Abs. 1bis)
Le 12 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 25 pour, 17 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 33 Abs. 1bis
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
25 pour17 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 25
Contre 17
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-12 10:14, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.