Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Art. 1 Abs. 1)
Le 4 juin 2024, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 11 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Abs. 1
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
34 pour11 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 34
Contre 11
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-06-04 11:00, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.