← Tous les textes

Conseil des États · vote nominal n° 8970 · · ✓ Adopté

Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale — Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage) (Eintreten)

Le 14 mars 2024, Conseil des États : vote adopté, 29 pour, 15 contre, 0 abstentions.

Enregistrement officiel ↗
Résumer avec une IA

Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.

Type de vote
Eintreten
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)

29 pour 15 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 3 PS — 9 PVL — 1 Centre — 15 PLR — 11 UDC — 7 PSCentrePLRUDC Maya Graf (Verts) — Pour Céline Vara (Verts) — Pour Mathias Zopfi (Verts) — Pour Mathilde Crevoisier Crelier (PS) — Pour Eva Herzog (PS) — Non-votant Baptiste Hurni (PS) — Pour Daniel Jositsch (PS) — Pour Pierre-Yves Maillard (PS) — Pour Franziska Roth (PS) — Pour Carlo Sommaruga (PS) — Pour Simon Stocker (PS) — Pour Flavia Wasserfallen (PS) — Pour Tiana Angelina Moser (PVL) — Pour Marianne Binder-Keller (Centre) — Pour Pirmin Bischof (Centre) — Pour Isabelle Chassot (Centre) — Absent Stefan Engler (Centre) — Pour Erich Ettlin (Centre) — Contre Daniel Fässler (Centre) — Pour Andrea Gmür-Schönenberger (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Pour Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Contre Charles Juillard (Centre) — Contre Marianne Maret (Centre) — Pour Fabio Regazzi (Centre) — Contre Beat Rieder (Centre) — Contre Benedikt Würth (Centre) — Pour Heidi Z'graggen (Centre) — Pour Pascal Broulis (PLR) — Contre Thierry Burkart (PLR) — Pour Andrea Caroni (PLR) — Pour Josef Dittli (PLR) — Pour Johanna Gapany (PLR) — Contre Petra Gössi (PLR) — Pour Matthias Michel (PLR) — Pour Benjamin Mühlemann (PLR) — Pour Damian Müller (PLR) — Pour Martin Schmid (PLR) — Contre Hans Wicki (PLR) — Pour Marco Chiesa (UDC) — Contre Esther Friedli (UDC) — Contre Hannes Germann (UDC) — Contre Mauro Poggia (UDC) — Contre Werner Salzmann (UDC) — Contre Pirmin Schwander (UDC) — Contre Jakob Stark (UDC) — Contre

Note officielle : Vote of 2024-03-14 09:58, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 300 003
PS 800 109
PVL 100 001
Centre 950 0115
PLR 830 0011
UDC 070 007

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Marianne Binder-Keller Centre Pour
Pirmin Bischof Centre Pour
Pascal Broulis PLR Contre
Thierry Burkart PLR Pour
Andrea Caroni PLR Pour
Isabelle Chassot Centre Absent
Marco Chiesa UDC Contre
Mathilde Crevoisier Crelier PS Pour
Josef Dittli PLR Pour
Stefan Engler Centre Pour
Erich Ettlin Centre Contre
Daniel Fässler Centre Pour
Esther Friedli UDC Contre
Johanna Gapany PLR Contre
Hannes Germann UDC Contre
Andrea Gmür-Schönenberger Centre Pour
Petra Gössi PLR Pour
Maya Graf Verts Pour
Brigitte Häberli-Koller Centre Contre
Peter Hegglin Centre Pour
Eva Herzog PS Non-votant
Baptiste Hurni PS Pour
Daniel Jositsch PS Pour
Charles Juillard Centre Contre
Pierre-Yves Maillard PS Pour
Marianne Maret Centre Pour
Matthias Michel PLR Pour
Tiana Angelina Moser PVL Pour
Benjamin Mühlemann PLR Pour
Damian Müller PLR Pour
Mauro Poggia UDC Contre
Fabio Regazzi Centre Contre
Beat Rieder Centre Contre
Franziska Roth PS Pour
Werner Salzmann UDC Contre
Martin Schmid PLR Contre
Pirmin Schwander UDC Contre
Carlo Sommaruga PS Pour
Jakob Stark UDC Contre
Simon Stocker PS Pour
Céline Vara Verts Pour
Flavia Wasserfallen PS Pour
Hans Wicki PLR Pour
Benedikt Würth Centre Pour
Heidi Z'graggen Centre Pour
Mathias Zopfi Verts Pour