État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Art. 1 Abs. 2 Bst. I)
Le 19 décembre 2023, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 2 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Abs. 2 Bst. I
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
40 pour2 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 40
Contre 2
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2023-12-19 10:29, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.